Qu'est-ce que le transit douanier ?

Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier.

Le transit douanier est particulièrement intéressant pour la Communauté lorsque le territoire douanier unique est combiné avec une multiplicité de territoires fiscaux: il permet la circulation des marchandises sous transit de leur point d'entrée dans la Communauté à leur point de dédouanement où les deux obligations tant douanière que fiscale nationale sont traitées.

Dans l'Union européenne les systèmes de transit sont:

Le Transit Commun et Communautaire

Le Transit Commun

Cette procédure est utilisée pour le transport des marchandises entre les 28 Etats membres de l'UE, les pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et la Turquie. Elle est basée sur la Convention du 20 Mai 1987 sur la procédure de transit commun. Les règles sont effectivement identiques à celles du transit communautaire.

Transit communautaire

Cette procédure est utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises non communautaires pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l'importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l'UE, doivent passer à travers le territoire d'un pays tiers.

·         La Convention TIR

·         La Convention ATA

L'admission temporaire permet d'utiliser, sous certaines conditions, des marchandises dans la Communauté sans acquitter de droits de douane ni de TVA et de les réexporter ensuite dans l'état dans lequel elles se trouvaient à l'importation.

Il est possible de présenter une déclaration verbale, plutôt qu'imprimée, pour certains types de marchandises. Les autorités douanières peuvent toutefois exiger une liste ou un inventaire écrit à l'appui de la déclaration verbale. Il existe un formulaire qui peut être utilisé à cet effet: formulaire d'inventaire(110 kB) 

Un nouveau carnet A.T.A. (modèle illustré de carnet FR/EN(199 kB) ) est utilisé depuis le 18 juin 2003. 
Pour des précisions supplémentaires sur le carnet A.T.A., veuillez cliquer ici .

Voir liste des bureaux coordinateurs(232 kB) chargés des actions relatives aux carnets ATA conformément à l'article 458 des dispositions d'application du code des douanes

Les lignes directrices concernant les régimes douaniers économiques sont publiées dans le Journal officiel C 269 du 24 septembre 2001 et sur le présent site internet.

Ces lignes directrices n'ont pas force de loi et ont uniquement un caractère explicatif. Elles visent à fournir un instrument visant à faciliter l'application correcte des dispositions légales.

        Le Manifeste Rhénan

Le transit douanier: Voies rhénanes

La procédure de Manifeste Rhénan a été établie pour faciliter le mouvement des marchandises sur le Rhin et ses affluents associés à travers les frontières nationales

Les bases légales pour cette procédure sont la Convention de Mannheim du 17 octobre 1868 et le Protocole adopté par la Commission Centrale de Navigation sur le Rhin le 22 novembre 1963.

La législation communautaire qui prévoit l'utilisation du Manifeste rhénan comme document de transit dans la Communauté sont l'art. 91, paragraphe 2, et l'article 163, paragraphe 2, du Code des Douanes Communautaire .

La Convention de Mannheim concerne les pays suivants bordant le Rhin:

·         les Pays-Bas,

·         la Belgique,

·         l'Allemagne,

·         la France et

·         la Suisse qui,

aux fins de la Convention sont considérés comme formant un territoire unique.

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·          Le transit douanier: OTAN

Les règles concernant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises par les forces de l'OTAN sont reprises dans une Convention entre les Parties à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord au regard du statut de leurs forces, signé à Londres le 19 juin 1951. Le document utilisé pour la circulation de telles marchandises est le formulaire OTAN 302.

Les articles de la législation communautaire qui prévoient l'utilisation du formulaire OTAN 302 en tant que document de transit dans la Communauté sont l'art.91, paragraphe 2, et l'art.163, paragraphe 2, du Code des Douanes Communautaire et l'art. 462 des Dispositions d'Application du Code des Douanes Communautaire.

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Le transit douanier: Poste y compris les colis postaux

La législation communautaire qui prévoit la procédure de transit pour la Poste est l'art. 91, paragraphe 2, et l'art.163, paragraphe 2, du Code des Douanes Communautaire ainsi que l'art. 462 bis des Dispositions d'Application du Code des Douanes Communautaire.